AVIS PUBLICS 2021

Entrée en vigueur règlement 2021-278 décrétant dépense de 266 400 $ et taxe spéciale de secteur pour travaux asphaltage prolongement rue Marcel-Arbour

Consultation publique écrite règlement 2021-185-25 Zonage

Dépôt projet de règlement 2021-281 nuisances

Entrée en vigueur règlement 2021-280 ponceaux et égouts pluviaux

Adoption règlements 2021-185-24 sur le zonage et 2021-186-05 sur le lotissement

Dépôt projet de règlement 2021-280 ponceaux et égouts pluviaux

Entrée en vigueur règlement 2021-279 gestion contractuelle

Dérogation mineure (2021-DER-152)

Adoption seconds projets règlements 2021-185-24 Zonage et 2021-186-05 Lotissement

États financiers 2020

Entrée en vigueur règlements 2021-185-23 sur le zonage et 2021-190-05 sur les PIIA

Entrée en vigueur règlement 2021-188-08 sur les permis et certificats

Adoption règlement 2021-185-23 sur le zonage

Adoption second projet règlement 2021-185-23 zonage

Adoption règlement 2021-190-05 sur les PIIA

Adoption projet règlement 2021-188-08 sur les permis et certificats

Consultation publique écrite règlements 2021-185-24 et 2021-186-05

Entrée en vigueur règlement 2021-237-01 modifiant règlement 2015-237 concernant les chenils

Dépôt projet règlement 2021-279 gestion contractuelle

Résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 2021-278

Dérogation mineure (2021-DER-151)

Entrée en vigueur règlements 2020-184-02 plan d'urbanisme, 2020-185-19 zonage, 2020-185-20 zonage et 2020-185-21 zonage

Avis aux personnes habiles à voter secteur du prolongement rue Marcel-Arbour concernant règlement 2021-278 décrétant une dépense de 266 400 $ et une taxe spéciale de secteur pour les travaux d'asphaltage du prolongement de la rue Marcel-Arbour

Consultation publique écrite règlement 2021-185-23 zonage

Adoption second projet règlement 2021-190-05 PIIA

Entrée en vigueur règlement 2021-188-07 permis et certificats

Adoption règlements 2020-185-19 et 2020-185-20 zonage

Dépôt projet règlement 2021-237-01 modifiant règlement 2015-237 concernant les chenils

Adoption seconds projets règlements et demande approbation référendaire règlement 2020-185-19 et 2020-185-20 zonage

Dérogation mineure (2021-DER-150)

Dépôt projet règlement 2021-278 décrétant dépense de 266 400 $ et taxe spéciale de secteur pour travaux asphaltage prolongement rue Marcel-Arbour

Consultation publique écrite règlement 2021-190-05 PIIA

Adoption projet règlement 2021-188-07 permis et certificats

Adoption règlements 2020-184-02 plan d'urbanisme et 2020-185-21 zonage

Entrée en vigueur règlement 2021-277 relatif au traitement des élus municipaux

Rôle de perception 2021

Adoption seconds projets règlements et demande approbation référendaire règlement 2020-184-02 plan d'urbanisme et 2020-185-21 zonage

Entrée en vigueur règlement 2020-185-18 zonage

Adoption projet règlement 2021-277 relatif au traitement des élus municipaux

Entrée en vigueur règlement 2020-276 constituant le Comité consultatif loisir et culture Frère-André

Entrée en vigueur règlement 2020-271-03 modifiant le règlement sur les chemins, la sécurité routière et la circulation

Entrée en vigueur règlement 2020-275 taxation 2021


Avis publics 2020

Adoption règlement d'urbanisme Zonage 2020-185-18
Adoption premiers projets règlements d'urbanisme et consultation publique écrite (Plan d'urbanisme 2020-184-02 | Zonage 2020-185-19 | Zonage 2020-185-20 | Zonage 2020-185-21 | Zonage 2020-185-22)
Dépôt du projet de règlement 2020-271-03 modifiant le règlement sur les chemins, la sécurité routière et la circulation
Dépôt du projet de règlement 2020-276 constituant le Comité consultatif loisir et culture Frère-André
Dépôt du projet de règlement 2020-275 sur la taxation 2021
Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2021
Adoption second projet règlement d'urbanisme et demande approbation référendaire (Zonage 2020-185-18)
Séance extraordinaire du Conseil - adoption budget 2021
Dépôt rôle d'évaluation foncière triennal 2021-2022-2023
Consultation publique écrite règlement d'urbanisme 2020-185-18 (Zonage)
Dérogation mineure (2020-DER-149)
Entrée en vigueur règlements d'urbanisme (Zonage 2020-185-17 | Plan d'urbanisme 2020-184-01)
Adoption premier projet règlement Zonage 2020-185-18 et séance de consultation publique
Adoption règlements urbanisme (Zonage 2020-185-17 | Plan d'urbanisme 2020-184-01)
Dérogation mineure (2020-DER-148)
Entrée en vigueur règlement 2020-232-01 modifiant règlement concernant les chiens
Adoption seconds projets règlements d'urbanisme et demande approbation référendaire (Zonage 2020-185-17 | Plan d'urbanisme 2020-184-01)
Dérogation mineure (2020-DER-147)
Avis public dépôt du projet de règlement 2020-232-01 modifiant règlement concernant les chiens
Adoption premiers projets règlements d'urbanisme et consultation publique écrite (Zonage 2020-185-17 | Plan d'urbanisme 2020-184-01)
Dérogation mineure (2020-DER-146)
Dérogation mineure (2020-DER-145)
États financiers 2019
Entrée en vigueur du règlement 2020-273-01 modifiant taxation 2020
Dérogation mineure (2020-DER-144)
Avis public dépôt du projet de règlement 2020-273-01 modifiant taxation 2020
Avis public du résultat de l'élection
Résultat du recensement des votes (référendum)
Résultat du recensement des votes (poste de conseiller)
Liste du personnel électoral pour le scrutin du 23 février 2020
Liste du personnel électoral pour le référendum du 23 février 2020
Dérogation mineure (2020-DER-143)
Avis public du scrutin du 23 février 2020
Révision de la liste électorale pour la zone Ra-1 (référendum)
Référendum lié au règlement 2019-185-15 (Zonage) zone Ra-1
Avis aux propriétaires et copropriétaires pour l'élection partielle
Révision de la liste électorale
Entrée en vigueur du règlement 2019-228-02 sur le Comité consultatif d'urbanisme
Entrée en vigueur du règlement 2019-274 traitement des élus
Entrée en vigueur du règlement 2019-273 taxation 2020
Avis aux propriétaires/copropirétaires pour référendum lié au règlement 2019-185-15 (Zonage)


AVIS PUBLICS 2019

Procédure d'enregistrement personnes habiles à voter zone Ra-1 règlement 2019-185-15 (Zonage)
Élection partielle du 23 février 2020
Chienne errante (16 décembre 2019)
Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme 
Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2020
Adoption règlements d'urbanisme (Zonage)
Dépôt projet de règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme
Adoption projet de règlement traitement des élus municipaux
Dépôt projet de règlement taxation 2020
Adoption seconds projets règlements d'urbanisme (Zonage)
Prévisions budgétaires 2020 - séance extraordinaire
Entrée en vigueur du règlement 2019-271-02
Avis de vacance au poste de conseiller no 4
Dérogation mineure (2019-DER-141 et 2019-DER-142)
Dépôt rôle d'évaluation annuel 2020
Consultation publique projets règlements d'urbanisme (Zonage)
Dépôt projet règlement chemins 2019-271-02
Dérogation mineure (2019-DER-141 et 2019-DER-142)
Dérogation mineure (2019-DER-140)
Entrée en vigueur du règlement 2019-271-01
Préavis de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes 2019
Avis de dépôt du projet de règlement 2019-271-01
Dérogation mineure (2019-DER-139)
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2019-272
Dérogation mineure (2019-DER-138)
Dérogation mineure (2019-DER-137)
Modification de la date de la séance d'août
Avis de dépôt du projet de règlement numéro 2019-272
Dérogation mineure (2019-DER-135)
Entrée en vigueur du règlement 2019-185-13
États financiers 2018
Avis d'adoption du règlement d'urbanisme - Zonage
Adoption second projet règlement d'urbanismte - Zonage
Avis d'adoption du règlement concernant les chemins, la sécurité routière et de la circulation
Entrée en vigueur du règlement relatif aux dérogations mineures
Dépôt du projet de règlement relatif aux dérogations mineures
Dépôt du projet de règlement concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation
Séance publique de consultation pour le règlement 2019-185-13
Entrée en vigueur du règlement sur le traitement des élus
Dérogation mineure (2019-DER-133)
Rôle de perception 2019
Adoption du projet de règlement relatif au traitement des élus


AVIS PUBLICS 2018

AVIS PUBLICS 2017

Adoption règlement taxation 2018
Entrée en vigueur règlement d'ubanisme (Permis)
Adoption seconds projets règlements d'urbanisme (Lotissement | PIIA)
Adoption second projet règlement d'urbanisme (Zonage)
Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2018
Adoption projet règlement code d'éthique des élus municipaux
Prévisions budgétaires 2018 - séance extraordinaire
Adoption projet règlement taxation 2018
Consultation publique projets règlements d'urbanisme (Zonage | Lotissement | Permis | PIIA)
Résultat de l'élection 2017
Résultat des votes (élection 2017) 
Dépôt du rôle triennal 2018-2019-2020
Dérogation mineure (2017-DER-128)
Entrée en vigueur règlement concernant chemins, sécurité routière et circulation
Entrée en vigueur règlement abrogeant anciens règlements (Village) 
Entrée en vigueur règlement abrogeant anciens règlements (Paroisse)
Entrée en vigueur règlement concernant chemins, sécurité routière et circulation
Dérogation mineure (2017-DER-127) et son retrait
Entrée en vigueur règlement autorisant dépense construction complexe municipal
Entrée en vigueur règlement concernant Comité consultatif d'urbanisme
États financiers 2016
Entrée en vigueur règlement d'urbanisme (Zonage)
Dérogation mineure (2017-DER-126)
Entrée en vigueur règlement d'urbanisme (Permis)
Adoption règlement d'urbanisme (Zonage)
Adoption règlement autorisant dépense construction complexe municipal
Adoption règlement concernant protection sources d'eau potable
Entrée en vigueur règlement comité de sélection pour adjudication contrats
Dérogation mineure (2017-DER-125)
Adoption second projet règlement d'urbanisme (Zonage)
Consultation publique projets règlements d'urbanisme (Zonage | Permis)
Rôle de perception 2017
Entrée en vigueur règlements uniformisés appliqués par Sûreté du Québec
Entrée en vigueur règlement abrogrant un emprunt
Dérogation mineure (2016-DER-124)