AVIS PUBLICS 2019

Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2020
Adoption règlements d'urbanisme (Zonage)
Dépôt projet de règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme
Adoption projet de règlement traitement des élus municipaux
Dépôt projet de règlement taxation 2020
Adoption seconds projets règlements d'urbanisme (Zonage)
Prévisions budgétaires 2020 - séance extraordinaire
Entrée en vigueur du règlement 2019-271-02
Avis de vacance au poste de conseiller no 4
Dérogation mineure (2019-DER-141 et 2019-DER-142)
Dépôt rôle d'évaluation annuel 2020
Consultation publique projets règlements d'urbanisme (Zonage)
Dépôt projet règlement chemins 2019-271-02
Dérogation mineure (2019-DER-141 et 2019-DER-142)
Dérogation mineure (2019-DER-140)
Entrée en vigueur du règlement 2019-271-01
Préavis de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes 2019
Avis de dépôt du projet de règlement 2019-271-01
Dérogation mineure (2019-DER-139)
Avis d'entrée en vigueur du règlement 2019-272
Dérogation mineure (2019-DER-138)
Dérogation mineure (2019-DER-137)
Modification de la date de la séance d'août
Avis de dépôt du projet de règlement numéro 2019-272
Dérogation mineure (2019-DER-135)
Entrée en vigueur du règlement 2019-185-13
États financiers 2018
Avis d'adoption du règlement d'urbanisme - Zonage
Adoption second projet règlement d'urbanismte - Zonage
Avis d'adoption du règlement concernant les chemins, la sécurité routière et de la circulation
Entrée en vigueur du règlement relatif aux dérogations mineures
Dépôt du projet de règlement relatif aux dérogations mineures
Dépôt du projet de règlement concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation
Séance publique de consultation pour le règlement 2019-185-13
Entrée en vigueur du règlement sur le traitement des élus
Dérogation mineure (2019-DER-133)
Rôle de perception 2019
Adoption du projet de règlement relatif au traitement des élus


AVIS PUBLICS 2018

AVIS PUBLICS 2017

Adoption règlement taxation 2018
Entrée en vigueur règlement d'ubanisme (Permis)
Adoption seconds projets règlements d'urbanisme (Lotissement | PIIA)
Adoption second projet règlement d'urbanisme (Zonage)
Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l'année 2018
Adoption projet règlement code d'éthique des élus municipaux
Prévisions budgétaires 2018 - séance extraordinaire
Adoption projet règlement taxation 2018
Consultation publique projets règlements d'urbanisme (Zonage | Lotissement | Permis | PIIA)
Résultat de l'élection 2017
Résultat des votes (élection 2017) 
Dépôt du rôle triennal 2018-2019-2020
Dérogation mineure (2017-DER-128)
Entrée en vigueur règlement concernant chemins, sécurité routière et circulation
Entrée en vigueur règlement abrogeant anciens règlements (Village) 
Entrée en vigueur règlement abrogeant anciens règlements (Paroisse)
Entrée en vigueur règlement concernant chemins, sécurité routière et circulation
Dérogation mineure (2017-DER-127) et son retrait
Entrée en vigueur règlement autorisant dépense construction complexe municipal
Entrée en vigueur règlement concernant Comité consultatif d'urbanisme
États financiers 2016
Entrée en vigueur règlement d'urbanisme (Zonage)
Dérogation mineure (2017-DER-126)
Entrée en vigueur règlement d'urbanisme (Permis)
Adoption règlement d'urbanisme (Zonage)
Adoption règlement autorisant dépense construction complexe municipal
Adoption règlement concernant protection sources d'eau potable
Entrée en vigueur règlement comité de sélection pour adjudication contrats
Dérogation mineure (2017-DER-125)
Adoption second projet règlement d'urbanisme (Zonage)
Consultation publique projets règlements d'urbanisme (Zonage | Permis)
Rôle de perception 2017
Entrée en vigueur règlements uniformisés appliqués par Sûreté du Québec
Entrée en vigueur règlement abrogrant un emprunt
Dérogation mineure (2016-DER-124)