Licence pour chien

Conformément au Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, tout propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la Municipalité dans un délai de 30 jours suivant l’acquisition du chien, de l’établissement de sa résidence principale dans la Municipalité ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. 

Le coût de la licence est de 20 $ par année. La Municipalité vous remettra une médaille que votre chien devra porter en tout temps afin d’être identifiable. 

Nul ne peut, sur le territoire de la Municipalité, être propriétaire, gardien ou possesseur de plus de trois (3) chiens, à moins d'avoir obtenu, à certaines conditions, un permis de chenil.

Tout chien ne doit jamais constituer une nuisance, conformément au règlement 2017-253 (RM-410).
Si, en cours d'année, vous vous départissiez de votre chien, il est important d'aviser le personnel du bureau municipal afin que la facturation pour le permis soit enlevée du prochain compte de taxes annuelles.

Formulaire pour licence de chien version WORD

Formulaire pour licence de chien version PDF

Nous vous invitons à transmettre votre formulaire dûment complété par courriel à l'adresse courriel suivante : taxes@mmsg.ca.

Règlement numéro 2020-232-01 modifiant le règlement concernant les chiens

Règlement 2014-232 concernant les chiens - modifié par le règlement numéro 2020-232-01