RÈGLEMENTATION

255-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances
254-2017 (RM-420) concernant le bruit
253-2017 (RM-410) concernant les animaux
252-2017 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement
251-2017 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation
250-2017 (RM-110) sur les systèmes d'alarme
249-2016 Branchements de services et rejets à l'égout
248-2016 Taxation 2017
210-01-2016 Code d'éthique des employés municipaux
246-2016 Code d'éthique des élus municipaux
245-2016 Tarification applicable à certains services
243-2016 Traitement des élus municipaux 
 
242-2016 Vidange périodique des boues de fosses septiques
241-2016 Taxation 2016
 
239-2015 Frais de refinancement
 
238-2015 Emprunt secteur A-Ross
 
237-2015 Chenils
 
236-2015 Directrice générale
 
235-2015 Traitement des élus
 
232-2014 Chiens
 
Sur tout le territoire de la Municipalité, que vous soyez propriétaire ou locataire, responsable d'un chien de plus de trois (3) mois, vous devez obtenir un permis pour ce chien dans les dix (10) jours où vous en devenez responsable. Le coût du permis est de 10 $ et il est valide jusqu'au 31 décembre de chaque année. Pour tout nouveau permis, sur paiement des sommes requises, un médaillon numéroté portant le nom de la Municipalité est délivré. Ce médaillon doit en tout temps être attaché au cou du chien pour lequel il a été délivré.
 
Pour chaque chien déjà enregistré à la Municipalité, un permis est facturé et apparaît au compte de taxes annuelles des contribuables résidant à Mont-Saint-Grégoire. Pour les locataires, une facture vous est transmise en début de chaque année. Nous n'émettons pas de nouveau médaillon annuellement. Si celui-ci se brise ou est perdu, nous le remplacerons gratuitement.
 
Nul ne peut, sur le territoire de la Municipalité, être propriétaire, gardien ou possesseur de plus de trois (3) chien, à moins d'avoir obtenu, à certaines conditions, un permis de chenil.
 
Tout chien ne doit jamais constituer une nuisance, conformément au règlement 2013-218 (RM-410).
 
Si, en cours d'année, vous vous départissiez de votre chien, il est important d'aviser le personnel du bureau municipal afin que la facturation pour le permis soit enlevée du prochain compte de taxes annuelles.
 
 
 
228-2014 CCU
 
227-2014 Service d'égout
 
225-2014 Systèmes UV
 
223- 2013 RM-110 systèmes d'alarme
 
222-2013 RM-480 salles d'amusement
 
221-2013 RM-460 paix publique
 
220-2013 RM-440 imprimés érotiques
 
219-2013 RM-420 bruit
 
218-2013 RM-410 animaux
 
217-2013 RM-330 circulation
 
216-2013 RM-220 colportage
 
215-2013 RM-499 SQ
 
207-01-2014 Systèmes d'alarme
 
198-02-2013 Tarification services rendus
 
198-01-2011 Tarification services rendus
 
198-2010 Tarification services rendus
 
185-05-2014 relatif au zonage 
 
134-01-2013 Entente cour municipale
 
69-09-2015 Modifiant les chemins, la sécurité routière et la circulation
 
69-08-2014 Règlement et annexe signé
 
Règlement sur le captage des eaux et leur protection
Prenez avis que suite à la mise en vigueur, le 2 mars 2015, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), la Municipalité, après consultation auprès du Centre de Contrôle Environnemental du Québec, n'exigera pas la mise aux normes des puits existants en ce qui concerne la tête de puits.
 
Cependant, ces derniers doivent être localisés par une affiche et s'ils sont sous une entrée de maison, l'affiche peut mentionner qu'il y a un puits dans un rayon de 5 mètres par exemple et placer l'affiche sur le côté de l'entrée.