Mont Saint-Grégoire
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RÈGLEMENTATION
PROJET
2021-277 Traitement des élus
PROJET
2020-276 Constituant le Comité loisir et culture Frère-André
PROJET
2020-275 Taxation 2021
PROJET
2020-271-03 Modifiant le règlement concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation
(
Annexe A
|
Annexe B
|
Annexe C
)
232-2020-01 Modifiant le règlement concernant les chiens
273-01-2020 Modifiant le règlement sur la Taxation 2020
228-02-2019 Modifiant le règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme
274-2019 Traitement des élus
273-2019 Taxation 2020
(
Annexe 1
|
Annexe 2
|
Annexe 3
|
Annexe 4
)
272-2019 Sur la gestion contractuelle
271-02-2019 Concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation
(
Annexe A
)
271-01-2019 Concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation
28-01-2019 Relatif aux dérogations mineures
271-2019 Concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation
270-2019 Traitement des élus
269-2018 Taxation 2019
(
Annexe 1
|
Annexe 2
|
Annexe 3
|
Annexe 4
|
Annexe 5
)
268-2018 Adoptant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
267-2018 Établissant la tarifiation de certains services rendus par la Municipalité
266-2018 Concernant la Politique de gestion contractuelle
265-2018 Concernant la prévention des nuisances causées par les plantes nuisibles et les mauvaises herbes
264-2018 Relatif au traitement des élus municipaux
263-2017 Code d'éthique des élus municipaux
262-2017 Taxation 2018
(
Annexe 1
|
Annexe 2
|
Annexe 3
|
Annexe 4
)
69-12-2017 Passages pour piétons
69-11-2017 Interdiction de stationnement à certains endroits
228-01-2017 Modifiant Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme
261-2017 Abrogeant règlements caducs de l'ancienne Municipalité du Village de Mont-Saint-Grégoire
260-2017 Abrogreant règlements caducs de l'ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand
259-2017 Décrétant une dépense de 1 900 700 $ et un emprunt de 1 211 400 $ pour la construction du complexe municipal
256-2017 Délégation du pouvoir de former un comité de sélection pour l'adjudication des contrats
255-2017 (RM-460) Paix publique et nuisances
254-2017 (RM-420) Bruit
253-2017 (RM-410) Animaux
252-2017 (RM-330) Circulation et stationnement
251-2017 (RM-220) Colportage et sollicitation
250-2017 (RM-110) Systèmes d'alarme
249-2016 Branchements de services et rejets à l'égout
248-2016 Taxation 2017
210-01-2016 Code d'éthique des employés municipaux
246-2016 Code d'éthique des élus municipaux
245-2016 Tarification applicable à certains services
243-2016 Traitement des élus municipaux
242-2016 Vidange périodique des boues de fosses septiques
241-2016 Taxation 2016
239-2015 Frais de refinancement
238-2015 Emprunt secteur A-Ross
237-2015 Chenils
236-2015 Directrice générale
235-2015 Traitement des élus
232-2014 Chiens
- modifié par le règlement numéro 2020-232-01
228-2014 Comité consultatif d'urbanisme
227-2014 Service d'égout
225-2014 Systèmes UV
69-2001 Chemins, sécurité routière et circulation sur le territoire de la Municipalité
207-01-2014 Modifiant le règlement sur les systèmes d'alarme incendie
207-2012 Sur les systèmes d'alarme incendie
201-2010 Sur les ponceaux d'entrée et d'égouts pluviaux