Sur tout le territoire de la Municipalité, que vous soyez propriétaire ou locataire, responsable d'un chien de plus de trois (3) mois, vous devez obtenir un permis pour ce chien dans les dix (10) jours où vous en devenez responsable. Le coût du permis est de 10 $ et il est valide jusqu'au 31 décembre de chaque année. Pour tout nouveau permis, sur paiement des sommes requises, un médaillon numéroté portant le nom de la Municipalité est délivré. Ce médaillon doit en tout temps être attaché au cou du chien pour lequel il a été délivré.
Pour chaque chien déjà enregistré à la Municipalité, un permis est facturé et apparaît au compte de taxes annuelles des contribuables résidant à Mont-Saint-Grégoire. Pour les locataires, une facture vous est transmise en début de chaque année. Nous n'émettons pas de nouveau médaillon annuellement. Si celui-ci se brise ou est perdu, nous le remplacerons gratuitement.
Nul ne peut, sur le territoire de la Municipalité, être propriétaire, gardien ou possesseur de plus de trois (3) chien, à moins d'avoir obtenu, à certaines conditions, un permis de chenil.
Tout chien ne doit jamais constituer une nuisance, conformément au règlement 2017-253 (RM-410).
Si, en cours d'année, vous vous départissiez de votre chien, il est important d'aviser le personnel du bureau municipal afin que la facturation pour le permis soit enlevée du prochain compte de taxes annuelles.
Règlement sur le captage des eaux et leur protection
Prenez avis que suite à la mise en vigueur, le 2 mars 2015, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), la Municipalité, après consultation auprès du Centre de Contrôle Environnemental du Québec, n'exigera pas la mise aux normes des puits existants en ce qui concerne la tête de puits.
Cependant, ces derniers doivent être localisés par une affiche et s'ils sont sous une entrée de maison, l'affiche peut mentionner qu'il y a un puits dans un rayon de 5 mètres par exemple et placer l'affiche sur le côté de l'entrée.