Mont Saint-Grégoire
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RÈGLEMENTATION
291-2023 Règles et fonctionnement de la bibliothèque municipale (projet)
290-2023 Démolition d'immeuble (projet)
288-2022 Règlement de taxation 2023
271-05-2022 Modifiant règlement Chemins, sécurité routière et circulation
(Annexe R)
287-2022 Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
286-2022 Concernant la garde d'animaux
285-2022 Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
284-2022 Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
283-2021 Taxation 2022
(
Annexe 1
|
Annexe 2
|
Annexe 3
|
Annexe 4
|
Annexe 5
)
271-04-2021 Modifiant règlement Chemins, sécurité routière et circulation
(
Annexe A
|
Annexe B
)
281-2021 Nuisances
280-2021 Ponceaux et égouts pluviaux
279-2021
Gestion contractuelle
278-2021 Décrétant une dépense de 266 400 $ et une taxe spéciale de secteur pour les
travaux d'asphaltage du prolongement de la rue Marcel-Arbour
(
Annexe A
|
Annexe B
|
Annexe C
)
277-2021 Traitement des élus municipaux
276-2021 Comité loisir et culture Frère-André
275-2020 Taxation 2021
(
Annexe 1
|
Annexe 2
|
Annexe 3
|
Annexe 4
)
274-2019 Traitement des élus municipaux
273-01-2020 Modifiant règlement Taxation 2020
273-2019 Taxation 2020
(
Annexe 1
|
Annexe 2
|
Annexe 3
|
Annexe 4
)
272-2019 Sur la gestion contractuelle
271-03-2020 Modifiant règlement Chemins, sécurité routière et circulation
(
Annexe A
|
Annexe B
|
Annexe C
)
271-02-2019 Modifiant règlement Chemins, sécurité routière et circulation
(
Annexe A
)
271-01-2019 Modifiant règlement Chemins, sécurité routière et circulation
271-2019 Chemins, sécurité routière et circulation
270-2019 Traitement des élus
269-2018 Taxation 2019
(
Annexe 1
|
Annexe 2
|
Annexe 3
|
Annexe 4
|
Annexe 5
)
268-2018 Code d'éthique des employés municipaux
267-2018 Tarifiation de certains services
266-2018 Politique de gestion contractuelle
265-2018 Nuisances causées par plantes nuisibles et mauvaises herbes
263-2017 Code d'éthique des élus municipaux
261-2017 Abrogeant règlements caducs de ancien Village de Mont-Saint-Grégoire
260-2017 Abrogreant règlements caducs ancienne Paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand
259-2017 Dépense et emprunt pour la construction du Complexe municipal
256-2017 Comité de sélection pour l'adjudication des contrats
255-2017 (RM-460) Paix publique et nuisances
254-2017 (RM-420) Bruit
253-2017 (RM-410) Animaux
252-2017 (RM-330) Circulation et stationnement
251-2017 (RM-220) Colportage et sollicitation
250-2017 (RM-110) Systèmes d'alarme
249-2016 Branchements de services et rejets à l'égout
242-2016 Vidange périodique des boues de fosses septiques
239-2015 Frais de refinancement
238-2015 Emprunt secteur Alexander-Ross
237-2021-01 Modifiant Règlement chenils
237-2015 Chenils
236-2015 Directrice générale
232-01-2020 Modifiant Règlement Chiens
232-2014 Chiens
228-02-2019 Modifiant règlement Comité consultatif d'urbanisme
228-01-2017 Modifiant règlement Comité consultatif d'urbanisme
228-2014 Comité consultatif d'urbanisme
227-2014 Service d'égout
225-2014 Systèmes UV
207-01-2014 Modifiant règlement Systèmes d'alarme incendie
207-2012 Systèmes d'alarme incendie
201-2010 Ponceaux d'entrée et d'égouts pluviaux
193-2010 Incendie d'un véhicule
183-01-2016 Modifiant règlement Tarification financement centre 9-1-1
183-2009 Tarification financement centre 9-1-1
169-2007 Contrôle et suivi budgétaire
135-01-2013 Modifiant règlement Cour municipale commune
135-2005 Cour municipale commune
120-2004 Précaution contre le feu