RÈGLEMENTATION

263-2017 Code d'éthique des élus municipaux
 
262-2017 Taxation 2018 (Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4)
 
69-12-2017  Passages pour piétons
 
69-11-2017  Interdiction de stationnement à certains endroits
 
228-01-2017  Modifiant Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme
 
261-2017  Abrogeant règlements caducs de l'ancienne Municipalité du Village de Mont-Saint-Grégoire
 
260-2017  Abrogreant règlements caducs de l'ancienne Municipalité de la Paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand
 
259-2017  Décrétant une dépense de 1 900 700 $ et un emprunt de 1 211 400 $ pour la construction d'un bâtiment comprenant un garage municipal, une caserne et un bureau municipal
 
256-2017  Délégation du pouvoir de former un comité de sélection pour l'adjudication des contrats
 
255-2017 (RM-460)  Paix publique et nuisances
 
254-2017 (RM-420)  Bruit
 
253-2017 (RM-410)  Animaux
 
252-2017 (RM-330)  Circulation et stationnement
 
251-2017 (RM-220)  Colportage et sollicitation
 
250-2017 (RM-110)  Systèmes d'alarme
 
249-2016  Branchements de services et rejets à l'égout
 
248-2016  Taxation 2017
 
210-01-2016  Code d'éthique des employés municipaux
 
246-2016  Code d'éthique des élus municipaux
 
245-2016  Tarification applicable à certains services
 
243-2016  Traitement des élus municipaux
 
242-2016  Vidange périodique des boues de fosses septiques
 
241-2016  Taxation 2016
 
239-2015  Frais de refinancement
 
238-2015  Emprunt secteur A-Ross
 
237-2015  Chenils
 
236-2015  Directrice générale
 
235-2015  Traitement des élus
 
232-2014  Chiens
 
Sur tout le territoire de la Municipalité, que vous soyez propriétaire ou locataire, responsable d'un chien de plus de trois (3) mois, vous devez obtenir un permis pour ce chien dans les dix (10) jours où vous en devenez responsable. Le coût du permis est de 10 $ et il est valide jusqu'au 31 décembre de chaque année. Pour tout nouveau permis, sur paiement des sommes requises, un médaillon numéroté portant le nom de la Municipalité est délivré. Ce médaillon doit en tout temps être attaché au cou du chien pour lequel il a été délivré.
 
Pour chaque chien déjà enregistré à la Municipalité, un permis est facturé et apparaît au compte de taxes annuelles des contribuables résidant à Mont-Saint-Grégoire. Pour les locataires, une facture vous est transmise en début de chaque année. Nous n'émettons pas de nouveau médaillon annuellement. Si celui-ci se brise ou est perdu, nous le remplacerons gratuitement.
 
Nul ne peut, sur le territoire de la Municipalité, être propriétaire, gardien ou possesseur de plus de trois (3) chien, à moins d'avoir obtenu, à certaines conditions, un permis de chenil.
 
Tout chien ne doit jamais constituer une nuisance, conformément au règlement 2017-253 (RM-410).
 
Si, en cours d'année, vous vous départissiez de votre chien, il est important d'aviser le personnel du bureau municipal afin que la facturation pour le permis soit enlevée du prochain compte de taxes annuelles.
 
228-2014  Comité consultatif d'urbanisme
 
227-2014  Service d'égout
 
225-2014  Systèmes UV
 
69-2001  Chemins, sécurité routière et circulation sur le territoire de la Municipalité