COMPTES DE TAXES 2017

Les dates d'échéance des versements des comptes de taxes municipales pour l'année 2017 sont les suivantes :

  • 22 février 2017
  • 23 mai 2017
  • 21 août 2017
Veuillez prendre note que le compte de taxes municipales est payable par internet (institutions financières participantes ou par accès D) à toute caisse Desjardins ou au bureau municipal.
 
Modalités de paiement des comptes de taxes Internet
Le paiement peut être effectué par l'intermédiaire du site Internet Accès D de Desjardins.
Pour vérifier la participation de votre institution financière, consultez la section paiement des taxes.
Le numéro de référence pour le paiement du compte de taxes par Internet est le matricule se trouvant sur le talon du compte de taxes.
Poste
Les mandats-poste ainsi que les chèques postdatés ou non sont acceptés.
Ils doivent être libellés à l'ordre de MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE et expédiés par la poste avec votre coupon de remise à l'adresse suivante :
Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
1, boulevard du Frère-André
Mont-Saint-Grégoire (Québec)  J0J 1K0
Des frais de 20 $ seront réclamés par la Municipalité pour tout chèque retourné par une institution financière (fonds insuffisants, etc.).
Un reçu pourra être émis sur demande.


Comptoir du bureau municipal
Vous présenter au comptoir aux heures d'ouverture du bureau municipal, soit:

  • du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00.
  • Il est à noter qu'une boîte aux lettres (chute) située à l'intérieur de l'édifice est disponible pour recevoir vos paiements en tout temps. Ne jamais y déposer d'argent comptant.
Les paiements par chèque ou argent comptant seulement sont acceptés au comptoir du bureau municipal.


Comptoir et guichet automatique des institutions financières
Certaines institutions financières acceptent le paiement des comptes de taxes au comptoir ou par guichet automatique. Référez-vous à votre institution financière.
 
 
COMPTES DE TAXES 2017 - INFORMATIONS
 
 

Taux de la taxe foncière (du 100 $ d'évaluation) :

Générale :

Police :

M.R.C. – quote-part :

 

0,3812 $

0,0822 $

0,0356 $

 

 

 

 

 

0,4990 $

M.R.C. – Enlèvement et élimination des matières résiduelles (par unité de collecte) :

169,17 $

Égout et traitement des eaux usées – Entretien (par unité de logement reliée au réseau) :

118,53 $

Gestion des boues (par unité de logement) :

60,00 $

Égout et traitement des eaux usées – Réfection (par unité, immeuble raccordé au réseau par le règlement 2007-170) :

59,94 $

Égout secteurs de la montée du Grand-Bois, de Bourpeuil et des Pins : travaux (dette) (par immeuble visé par le règlement 2008-173) :

383,76 $

Travaux d’asphaltage – Secteur Alexander‑Ross :

601,79 $

Luminaire – Éclairage et entretien (immeuble visé par le règlement 2007-159) :

50,00 $

Marcel-Arbour – Prolongement : travaux (dette) (par mètre d’étendue en front des immeubles visés par le règlement 2006-148) :

3,56 $

Cours d’eau – Entretien :

0,00130 $