Règlements et permis

 
Pour ces demandes : 

  • Ajout d'un usage
  • Branchement à l'égout sanitaire
  • Chenil
  • Construction, agrandissement, rénovation, déplacement ou démolition d'un bâtiment
  • Enseigne
  • Installation septique
  • Lotissement
  • Piscine creusée, piscine hors terre ou spa

Veuillez complétez le formulaire de demande de permis général (formulaire à compléter sur WORD et à imprimer ou formulaire à imprimer et à compléter à la main). Le coût du permis vous sera précisé par l'inspecteur municipal et en bâtiment lors de l'émission du permis.

Autres types de demande

Coûts

Formulaires

Abattage d'arbre Variable

Formulaire à compléter sur WORD
et à imprimer

ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Branchement à l'égout pluvial ou ponceau d'entrée 25 $

Formulaire à compléter sur WORD
et à imprimer

ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Brûlage et feux d'artifice Gratuit

Formulaire à compléter sur WORD
et à imprimer

ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Captage d'eaux souterraines (puits)

50 $

Formulaire à compléter sur WORD
et à imprimer

ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Vente de garage

10 $

Formulaire à compléter sur WORD
et à imprimer

ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Dérogation mineure

250 $

Formulaire à compléter sur WORD
et à imprimer
ou
Formulaire à imprimer
et à compléter à la main

Travaux concernant un cours d'eau
 
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Colportage et sollicitation
 
50 $
 
Mandat de procuration
 
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