Règlements et permis

Si vos travaux concernent la construction, la transformation, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment, l’installation d’une enseigne ou la réalisation d’un aménagement paysager, nous vous invitons à communiquer avec l’inspecteur municipal et en bâtiment au 450 347-5376, poste 26, afin de savoir si vos travaux seront assujettis au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement numéro 2009-190 et ses amendements). Si tel est le cas, vous devrez compléter un des formulaires spécifiques aux demandes relatives au PIIA.

Pour tout autre type de demande, nous vous invitons à consulter attentivement la liste des formulaires ci-dessous afin de compléter celui qui est approprié à votre demande.

Demande de permis

Coûts

Formulaires

Construction, transformation,
rénovation,agrandissement,
déplacement ou démolition d'un bâtiment

Variable

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ou
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PIIA

Construction - Transformation - Rénovation

Variable

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ou
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PIIA

Enseigne

Variable

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ou
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PIIA

Aménagement paysager

Variable

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ou
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Dérogation mineure 250 $

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Piscine creusée ou semi-creusée 100 $

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Piscine hors-terre ou bain à remous (spa) 25 $

Formulaire à compléter sur WORD
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Abattage d'arbre Variable

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ou
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Branchement à l'égout pluvial
ou ponceau d'entrée
25 $

Formulaire à compléter sur WORD
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ou
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Brûlage et feux d'artifice Gratuit

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ou
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Installation sanitaire

50 $

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ou
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Captage d'eaux souterraines (puits)

Information importante

50 $

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Lotissement

Variable

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Ajout ou changement d'usage

Variable

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ou
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Vente de garage

10 $

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ou
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Travaux concernant un cours d'eau
 
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Chenil
Variable
Colportage et sollicitation
 
50 $
 
Mandat de procuration
 
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