Règlements et permis

Pour tout genre de permis, prenez le formulaire de demande de permis (Version électronique ou Version pour impression)
 
Règlement

Coût

Formulaire
Abattage d'arbre Variable

Formulaire

Aménagement d'un gîte touristique 25 $ Communiquez avec nous
Brûlage Gratuit

Formulaire

Chenils 50 $ à venir
Construction
Démolition
Enseigne permanente
Enseigne portative temporaire
Piscine hors terre ou creusée
Rénovation
Plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
Variable
25 $
25 $
25 $
25 $
25 $
gratuit
Licence de chien 10 $

Formulaire

Lotissement 20 $ par lot Communiquez avec nous
Opération commerciale et service 25 $ Communiquez avec nous
Ouvrage de captage d'eau souterraine 25 $
Ponceau d'entrée et égout pluvial 25 $

Formulaire

Travaux d'aménagement 25 $ Communiquez avec nous
Vente de garage 5 $
Dérogation mineure 250 $

Demandes à la MRC

à venir

Cours d'eau
 
Colportage et sollicitation
50 $
Mandat de procuration