Règlements et permis

Pour tout genre de permis, prenez le formulaire de demande de permis (Version électronique ou Version pour impression)
 
Règlement

Coût

Formulaire
Abattage d'arbre Variable

Formulaire

Agrandissement d'un bâtiment principal 50 $

Formulaire version électronique
Formulaire pour impression

Ajout d'usage

Formulaire version électronique
Formulaire pour impression

Branchement à l'égout sanitaire et/ou pluvial 25 $

Formulaire version électronique
Formulaire pour impression

Brûlage et feux d'artifice Gratuit

Formulaire

Chenils 50 $  
Construction
Démolition
Enseigne permanente
Enseigne portative temporaire
Piscine hors terre ou spa
Piscine creusée
Rénovation
Construction ou transformation ou réparation ou reconstruction d'une installation septique
Variable
25 $
25 $
25 $
25 $
100 $
25 $
50 $
Licence de chien 10 $

 

Lotissement

20 $ par lot

Communiquez avec nous
Opération commerciale et service 25 $ Communiquez avec nous
Ouvrage de captage d'eau souterraine 50 $
Ponceau d'entrée et égout pluvial 25 $

Formulaire

Travaux d'aménagement 25 $ Communiquez avec nous
Vente de garage 10 $
Dérogation mineure 250 $
Cours d'eau
 
Colportage et sollicitation
50 $
Mandat de procuration