Règlements d'urbanisme

 Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspecteur municipal et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Dérogation


 Dérogation 97-28
 

PAE


Plan d'aménagement d'ensemble 1997-29 (version administrative mise à jour en date du 17 mars 2017)
 

Plan d'urbanisme


 Plan affectation 2009
 Plan contraintes et zones 2009
 Plan urbanisme 2009-184
 

Zonage


Zonage 2009-185 (mise à jour en date du 18 avril 2017)
Zonage - Terminologie (version administrative mise à jour en date du 28 février 2017)
Zonage - Grille des usages et des normes (version administrative mise à jour en date du 16 mars 2017)
Plan de zonage - 1 de 2
Plan de zonage - 2 de 2
Zonage - Parc éolien
Zonage - Parc éolien plan
 

Lotissement


Lotissement 2009-186 (version administrative mise à jour en date du 28 février 2017)

Construction


Construction 2009-187 (version administrative mise à jour en date du 28 février 2017)

Permis et certificats


Permis et certificats 2009-188 (version administrative mise à jour en date du 13 mars 2017)
 
Conditions permis construction

 Conditions 2009-189
 

PIIA


 PIIA 2009-190 (version administrative mise à jour en date du 28 février 2017)
 

Constitution


 Constitution CCU 08