Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspecteur municipal et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Dérogation

Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement numéro 97-28)
 

PAE

Plan d'aménagement d'ensemble 1997-29
 

Plan d'urbanisme

Plan affectation 2009
Plan contraintes et zones 2009
Plan urbanisme 2009-184
 

Zonage

Zonage 2009-185
Zonage - Terminologie
Zonage - Grille des usages et normes
Plan de zonage - 1 de 2
Plan de zonage - 2 de 2
Zonage - Parc éolien
Zonage - Parc éolien plan
 

Lotissement

Lotissement 2009-186

 

Construction

Construction 2009-187

 

Permis et certificats

Permis et certificats 2009-188
 
 

Conditions permis construction

Conditions 2009-189
  
 

PIIA

PIIA 2009-190