Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspecteur municipal et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Dérogation

Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement numéro 97-28)
Modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement 2019-28-01)
 

PAE

Plan d'aménagement d'ensemble 1997-29 (version administrative mise à jour décembre 2009)
 

Plan d'urbanisme

Plan urbanisme 2009-184 (version administrative mise à jour octobre 2020)
Plan Grandes affectations au sol 2009 (mise à jour octobre 2020)
Plan contraintes et zones 2009
 
 

Zonage 

Projet de règlement :
Zonage 2020-185-18 2e projet adopté le 2 novembre 2020 Annexe B agrandie
 
Zonage 2009-185 (version administrative mise en jour septembre 2020)
Zonage - Terminologie (version administrative mise à jour mars 2018)
Zonage - Grille des usages et normes (mise à jour septembre 2020)
Plan de zonage - 1 de 2 (mise à jour septembre 2020)
Plan de zonage - 2 de 2 (mise à jour avril 2019)
Zonage - Parc éolien
Zonage - Parc éolien plan
 

Lotissement

Lotissement 2009-186 (version administrative mise à jour septembre 2018)

 

Construction

Construction 2009-187 (version administrative mise à jour octobre 2016)

 

Permis et certificats

Permis et certificats 2009-188 (version administrative mise à jour décembre 2017)
 
 

Conditions permis construction

Conditions 2009-189 
  
 

PIIA

PIIA 2009-190 (version administrative mise à jour février 2018)