Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspecteur municipal et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Dérogation

Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement numéro 97-28)
Modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures (règlement 2019-28-01)
 

PAE

Plan d'aménagement d'ensemble 1997-29 (version administrative mise à jour décembre 2009)
 

Plan d'urbanisme

Plan d'urbanisme 2009-184 (version administrative mise à jour mars 2021)
Plan Grandes affectations au sol (mise à jour mars 2021)
Plan contraintes et zones 2009
 

Zonage 

Projets de règlements modifiant le règlement 2009-185 :
Zonage 2021-185-23 entré en vigueur le 13 mai 2021
Zonage 2021-185-24 adopté le 7 juin 2021 | Annexe A agrandie
Zonage 2021-185-25 2e projet qui sera adopté le 9 août 2021 | Annexe 1 agrandie 
 
Zonage 2009-185 (version administrative mise en jour mars 2021)
Zonage - Terminologie (version administrative mise à jour mars 2018)
Zonage - Grille des usages et normes (mise à jour mars 2021)
Plan de zonage - 1 de 2 (mise à jour mars 2021)
Plan de zonage - 2 de 2 (mise à jour février 2021)
Zonage - Parc éolien
Zonage - Parc éolien plan
 

Lotissement

Projet de règlement modifiant le règlement 2009-186 :
Lotissement 2021-186-05 2e projet adopté le 3 mai 2021
 
Lotissement 2009-186 (version administrative mise à jour septembre 2018)

 

Construction

Construction 2009-187 (version administrative mise à jour octobre 2016)

 

Permis et certificats

Projet de règlement modifiant le règlement 2009-188 : 
Permis et certificats 2021-188-08 entré en vigueur le 10 mai 2021
 
Permis et certificats 2009-188 (version administrative mise à jour mars 2021)
  

Conditions permis construction

Conditions 2009-189 
   

PIIA

Projet de règlement modifiant le règlement 2009-190 :
PIIA 2021-190-05 entré en vigueur le 13 mai 2021 
 
PIIA 2009-190 (version administrative mise à jour février 2018)