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Alertes

Soyez au courant en tout temps!
2025-01-10

Visites d’inspection de la MRC du Haut-Richelieu

Au cours des prochaines semaines, sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, pour l’évaluation de certaines propriétés visées.

2025-01-23

Méfaits

N’hésitez pas à communiquer avec la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264 pour signaler toute activité suspecte

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Comité consultatif d'urbanisme

Composition

Le Comité consultatif d'urbanisme est composé de trois (3) membres du Conseil municipal et de cinq (5) membres résidents de la Municipalité. Ces personnes sont nommées par résolution du Conseil.

Mandat

Le Comité consultatif d'urbanisme est chargé d'étudier toutes les questions concernant l'urbanisme et de soumettre ses recommandations au Conseil municipal. Le CCU doit, entre autres, étudier :
– les demandes de dérogations mineures;
– les demandes relatives au règlement numéro 2009-190 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale et ses amendements;
– les demandes d'appui aux demandes d'autorisation déposées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
– les projets de règlements d'urbanisme;
– la nomination de nouveaux membres résidents;
– toute autre question relative à l'urbanisme sur le territoire de la Municipalité. 
Règlement numéro 2014-228 sur le Comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 2017-228-01 modifiant le règlement sur le CCU
Règlement numéro 2019-228-02 modifiant le règlement sur le CCU
Règlement numéro 2024-228-03 modifiant le règlement sur le CCU