Feu en plein air (permis de brûlage)
Un permis est requis pour effectuer un feu en plein air.
Règlement numéro 2024-297 relatif à la prévention en matière de sécurité incendie
Il faut noter qu'il est interdit à toute personne d’allumer ou d’alimenter, de laisser allumer ou alimenter, ou autrement permettre que soit allumé ou alimenté un feu à ciel ouvert, de quelque nature que ce soit, avec les matériaux suivants :
Déchets – Bois traité – Accélérant – Produits faits de matière plastique – Produits de caoutchouc — Charbon – Huile – Peinture – Solvant – Panneaux de particules – Bois de grève imprégné de sel – Matériaux de construction
Les exigences de sécurité lors d'un feu en plein air incluent la présence sur les lieux d'une personne majeure pour assurer la surveillance ainsi que de l'équipement nécessaire pour empêcher la propagation d'un feu.
Afin d'obtenir un permis de brûlage, vous devez compléter le formulaire et le transmettre par courriel à l'inspectrice municipale et en bâtiment, madame Amélie Séguin au permis@mmsg.ca.
Formulaire à compléter WORD
Formulaire à compléter PDF
Feu dans un foyer extérieur
Les feux de foyers extérieurs sont autorisés sans permis dans la mesure où toutes les exigences suivantes sont remplies :
– Le feu a été allumé dans un foyer extérieur.
– Seul le bois est utilisé comme matière combustible.
– Le feu ne s’élève pas à plus d’un mètre (1 m) de hauteur, n’atteint pas plus d’un mètre (1 m) de circonférence et il est contenu à l’intérieur du foyer.
– Les feux de foyers extérieurs doivent être à un mètre cinquante (1,50 m) ou plus de toute matière combustible incluant les bâtiments.
Est considéré un foyer extérieur :
– Un foyer de maçonnerie équipé d’une cheminée d’au moins un mètre (1 m) munie d’un capuchon grillagé et dont les côtés ouverts du foyer sont fermés par un pare‑étincelles.
– Un foyer de conception commerciale, équipé d’une cheminée d’au moins un mètre (1 m) munie d’un capuchon grillagé et conçu spécialement pour y faire du feu.
– Un contenant en métal ou un cylindre de béton sur fond de sable d’au moins vingt centimètres (20 cm) muni d’un grillage pare-étincelles (grandeur maximale d’un mètre).
Toute personne qui utilise, laisse utiliser ou autrement permet que soit utilisé un foyer extérieur doit respecter les exigences suivantes :
– Les matières combustibles ne doivent pas dépasser l’âtre du foyer.
– Le foyer doit reposer sur une base incombustible telle du sable, du gravier, du ciment ou toute autre matière semblable.
– L’allumage de tout feu et, de manière générale, tout feu, doivent être sous la surveillance constante d’une personne majeure qui agit à titre de personne responsable.
– Un moyen d’éteindre le feu rapidement, tel un seau d’eau, un tuyau d’arrosage, un extincteur ou tout autre dispositif semblable se trouve à proximité dudit foyer et est prêt à être utilisé afin de garder un contrôle permanent et intervenir au besoin.
– Tout allumage de feu ou tout feu doit être constamment sous la surveillance d’une personne adulte.
