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Avis publics

Les avis publics sont publiés sur cette page ainsi qu'au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André, et ce, conformément au Règlement numéro 2024-301 entré en vigueur le 5 septembre 2024. Les avis publics sont également reproduits dans le bulletin municipal mensuel. 
Règlement numéro 2024-301 relatif à la publication des avis publics

 

Avis publics 2024

Dépôt rôle d’évaluation foncière 2025
Adoption 2e projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 2e projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 2e projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures)
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 2e projet de résolution)
Démolition d’immeubles (2024-DEM-01) - émission du permis
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Adoption projet Règlement 2024-302 imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (assemblée publique de consultation)
 

Démolition d’immeubles (2024-DEM-01)
Dérogation mineure (2024-DER-168)
Dérogation mineure (2024-DER-167) (car non traité le mois dernier)
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA)
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 1er projet de résolution)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 1er projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 1er projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Entrée en vigueur Règlement 2024-228-03 modifiant Règlement 2014-228 sur le Comité consultatif d’urbanisme
Entrée en vigueur Règlement 2024-28-02 modifiant Règlement 97-28 relatif aux dérogations mineures
Entrée en vigueur Règlement 2024-301 publication des avis publics
Entrée en vigueur Règlement 2024-300 règles de contrôle et suivi budgétaires et délégation des pouvoirs de dépenses
Entrée en vigueur Règlement 2024-299 abrogeant Règlement 2005-133 concernant l’abonnement aux bulletins d’information municipale
Adoption 2e projet Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10) 
Dérogation mineure (2024-DER-167)
Dérogation mineure (2024-DER-161) ERRATUM date aurait dû se lire : mardi 12 mars 2024
Adoption projet Règlement 2024-184-03 Plan d’urbanisme (phénomène îlot de chaleur) (assemblée publique de consultation)

Avis publics 2023

Aucun avis public