Avis publics
Les avis publics sont publiés sur cette page ainsi qu'au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André, et ce, conformément au Règlement numéro 2024-301 entré en vigueur le 5 septembre 2024. Les avis publics sont également reproduits dans le bulletin municipal mensuel.
Règlement numéro 2024-301 relatif à la publication des avis publics
Avis publics 2026
Avis public du scrutin
Présentation projet règlement 2026-310 Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Entrée en vigueur règlement 2026-309-01 modifiant règlement 2025-309 taxation 2026 (concernant la taxe relative aux travaux de cours d’eau)
Adoption règlement 2026-185-35 sur le Zonage
Avis public de révision de la liste électorale
Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise en vue de l’élection partielle (siège # 6)
Avis public d’élection partielle (siège # 6)
Rôle de perception 2026
Adoption 1er projet de règlement 2026-185-35 modifiant règlement 2009-185 intitulé Zonage et projet de règlement 2026-188-10 modifiant règlement intitulé Permis et certificats (Asssemblée publique de consultation 9 février 2026 à 19 h 15)
Entrée en vigueur règlement 2025-292-01 modifiant le règlement 2023-292 relatif au traitement des élus municipaux
Entrée en vigueur règlement 2025-309 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026
Avis publics 2025
Présentation du projet de règlement 2025-292-01 modifiant le règlement 2023-292 relatif au traitement des élus municipaux
Avis public de vacance au siège # 6 du Conseil municipal - élection partielle à venir
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2026
Entrée en vigueur règlement 2025-298-01 modifiant le règlement 2024-298 relatif aux règles et fonctionnement de la bibliothèque
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Entrée en vigueur règlement 2025-271-09 modifiant le règlement numéro 2019-271 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
Dérogation mineure (2025-DER-175)
Entrée en vigueur du règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 (Zonage) et du règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement)
Dérogation mineure (2025-DER-174)
Dérogation mineure (2025-DER-173) | 2e affichage puisque le traitement du dossier a été reporté à la séance du 7 juillet 2025
Adoption du règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 (Zonage) et du règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement)
Adoption 2e projet de règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 (Zonage) et 2e projet de règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement)
Dérogation mineure (2025-DER-173) | dossier reporté à la séance du 7 juillet 2025
Entrée en vigueur règlement 2025-271-07 modifiant le règlement numéro 2019-271 concernant les chemins, la sécurité routière et la circulation sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
Entrée en vigueur règlement 2025-308 relatif à la création d’un Conseil local du patrimoine
États financiers 2024
Dérogation mineure (2025-DER-172)
Entrée en vigueur règlement numéro 2025-307 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Adoption 1er projet de règlement numéro 2025-185-34 modifiant le règlement numéro 2009-185 (Zonage), 1er projet de règlement numéro 2025-186-08 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement) et projet de règlement numéro 2025-308 relatif à la création d’un Conseil local du patrimoine (Asssemblée publique de consultation)
Dérogation mineure (2025-DER-171)
Régie intermunicipale d’incendie - modification du calendrier des séances 2025
Adoption 1er projet de règlement numéro 2024-186-07 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement), afin d’assujettir certains projets de densification, avec ou sans lotissement, à la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et maintien d’un espace naturel et adoption du projet de règlement numéro 2025-307 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments (Asssemblée publique de consultation)
Avis publics 2024
Entrée en vigueur PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-33 Zonage, Règlement 2024-187-05 Construction et Règlement 2024-190-07 PIIA
Entrée en vigueur Règlement 2024-279-01 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur Règlement 2024-305 sur la régie interne des séances du Conseil municipal
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025
Régie intermunicipale d’incendie - calendrier des séances 2025
Dérogation mineure (2024-DER-170)
Dérogation mineure (2024-DER-169)
Démolition d’immeuble (2024-DEM-02)
Adoption Budget 2025 - séance extraordinaire du Conseil du 2 décembre 2024 à 19 h 15
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur un même lot - construction trifamilial | adoption de la résolution finale)
Adoption Règlement numéro 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), Règlement numéro 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et Règlement numéro 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures)
Entrée en vigueur Règlement numéro 2024-304 concernant les taux relatifs aux droits de mutation immobilière applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Entrée en vigueur Règlement numéro 2024-303 établissant la tarification applicable à certains services rendus par la Municipalité
Dépôt rôle d’évaluation foncière 2025
Adoption 2e projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 2e projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 2e projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures)
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 2e projet de résolution)
Démolition d’immeubles (2024-DEM-01) - émission du permis
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Adoption projet Règlement 2024-302 imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (assemblée publique de consultation)
Démolition d’immeubles (2024-DEM-01)
Dérogation mineure (2024-DER-168)
Dérogation mineure (2024-DER-167) (car non traité le mois dernier)
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA)
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 1er projet de résolution)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 1er projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 1er projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Entrée en vigueur Règlement 2024-228-03 modifiant Règlement 2014-228 sur le Comité consultatif d’urbanisme
Entrée en vigueur Règlement 2024-28-02 modifiant Règlement 97-28 relatif aux dérogations mineures
Entrée en vigueur Règlement 2024-301 publication des avis publics
Entrée en vigueur Règlement 2024-300 règles de contrôle et suivi budgétaires et délégation des pouvoirs de dépenses
Entrée en vigueur Règlement 2024-299 abrogeant Règlement 2005-133 concernant l’abonnement aux bulletins d’information municipale
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-31 Zonage (UHA) et 1er projet Règlement 2024-190-06 PIIA (UHA) (assemblée publique de consultation)
Adoption Règlement 2024-185-30 Zonage (sécurité des piscines)
Dépôt projet Règlement 2024-298 bibliothèque
États financiers 2023
Dérogation mineure (2024-DER-165)
Dérogation mineure (2024-DER-166)
Adoption 1er projet Règlement 2024-185-30 Zonage (sécurité des piscines) (assemblée publique de consultation
Dépôt projet Règlement 2024-297 prévention en matière de sécurité incendie
Adoption Règlement 2024-184-03 Plan d’urbanisme (phénomène îlot de chaleur)
Dérogation mineure (2024-DER-163)
Dérogation mineure (2024-DER-162)
Dérogation mineure (2024-DER-161) ERRATUM date aurait dû se lire : mardi 12 mars 2024
Adoption projet Règlement 2024-184-03 Plan d’urbanisme (phénomène îlot de chaleur) (assemblée publique de consultation)
Avis publics 2023
Dépôt projet Règlement 2023-296 Taxation 2024
Entrée en vigueur Règlement 2023-183-02 taxe financement centres d’urgence 9-1-1
Adoption Règlement 2023-185-29 Zonage
Dépôt projet Règlement 2023-295 ponceaux et égouts pluviaux
Entrée en vigueur Règlement 2023-294 bibliothèque
Calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l’année 2024
Séance extraordinaire du Conseil du 18 décembre 2023 - reprise séance du 4 décembre 2023
Dépôt rôle d’évaluation foncière triennal 2024-2025-2026
Dérogation mineure (2023-DER-160)
Séance extraordinaire du Conseil du 16 octobre 2023
Adoption 1er projet Règlement 2023-185-29 Zonage
Dépôt projet Règlement 2023-271-06 chemins, sécurité routière et circulation
Adoption Règlement 2023-183-02 taxe financement centres d’urgence 9-1-1
Aucun avis public