AlertesSoyez au courant en tout temps! |
2025-01-10
Visites d’inspection de la MRC du Haut-RichelieuAu cours des prochaines semaines, sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, pour l’évaluation de certaines propriétés visées.
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2025-01-23
MéfaitsN’hésitez pas à communiquer avec la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264 pour signaler toute activité suspecte
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Avis publics
Les avis publics sont publiés sur cette page ainsi qu'au bureau municipal situé au 1, boulevard du Frère-André, et ce, conformément au Règlement numéro 2024-301 entré en vigueur le 5 septembre 2024. Les avis publics sont également reproduits dans le bulletin municipal mensuel.
Règlement numéro 2024-301 relatif à la publication des avis publics
Avis publics 2025
Régie intermunicipale d’incendie - modification du calendrier des séances 2025
Adoption 1er projet de règlement numéro 2024-186-07 modifiant le règlement numéro 2009-186 (Lotissement), afin d’assujettir certains projets de densification, avec ou sans lotissement, à la contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et maintien d’un espace naturel et adoption du projet de règlement numéro 2025-307 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments (Asssemblée publique de consultation)
Avis publics 2024
Entrée en vigueur PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-33 Zonage, Règlement 2024-187-05 Construction et Règlement 2024-190-07 PIIA
Entrée en vigueur Règlement 2024-279-01 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Entrée en vigueur Règlement 2024-305 sur la régie interne des séances du Conseil municipal
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025
Régie intermunicipale d’incendie - calendrier des séances 2025
Dérogation mineure (2024-DER-170)
Dérogation mineure (2024-DER-169)
Démolition d’immeuble (2024-DEM-02)
Adoption Budget 2025 - séance extraordinaire du Conseil du 2 décembre 2024 à 19 h 15
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur un même lot - construction trifamilial | adoption de la résolution finale)
Adoption Règlement numéro 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), Règlement numéro 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et Règlement numéro 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures)
Entrée en vigueur Règlement numéro 2024-304 concernant les taux relatifs aux droits de mutation immobilière applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Entrée en vigueur Règlement numéro 2024-303 établissant la tarification applicable à certains services rendus par la Municipalité
Dépôt rôle d’évaluation foncière 2025
Adoption 2e projet Règlement 2024-185-33 Zonage (constructions dérogatoires protégées par droits acquis), 2e projet Règlement 2024-187-05 Construction (détermination dommages maison incendiée ou détruite) et 2e projet Règlement 2024-190-07 PIIA (modification bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou UHA pas soumise au PIIA si pas de transformations extérieures)
PPCMOI (2024-PPCMOI-03) 295 à 299, rue Saint-Joseph (2e bâtiment principal sur même lot - construction trifamilial | 2e projet de résolution)
Démolition d’immeubles (2024-DEM-01) - émission du permis
Entrée en vigueur Règlement 2024-185-32 Zonage (coupe d’arbres dangereux ou à risque, usage Centre équestre et retrait de l’usage complémentaire C5-1 Restauration dans la zone A-10)
Adoption projet Règlement 2024-302 imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (assemblée publique de consultation)