Règlements municipaux

Projets de règlements

2024-305 sur la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire
(sera adopté lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2024)

2024-279-01 modifiant le règlement numéro 2021-279 sur la gestion contractuelle
(sera adopté lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2024)

 

Administration municipale

2024-304 Taux relatifs aux droits de mutation immobilière dont base d’imposition excède 500 000 $ 

2024-303 Tarification applicable à certains services municipaux

2024-301 Relatif à la publication des avis publics 

2024-300 Contrôle et suivi budgtétaires ainsi que délégation des pouvoirs de dépenses et contrats 

2024-299 Abrogeant règlement concernant l’abonnement aux bulletins d’information et tarif 

2024-298 Bibliothèque

2023-290 Démolition d’immeubles

2022-285 Code d’éthique et déontologie des employés municipaux

2021-279 Gestion contractuelle

2020-276 Comité loisir et culture Frère-André

2017-261 Abrogeant règlements caducs ancienne Municipalité Village de Mont-Saint-Grégoire

2017-260 Abrogeant règlements caducs ancienne Municipalité Paroisse de Saint-Grégoire-le-Grand

2017-256 Délégation du pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudication des contrats

2017-251 (RM-220) Colportage et sollicitation

2015-236 relatif à la directrice générale de la Municipalité - pouvoirs et délégation

2014-228 Comité consultatif d’urbanisme 

    | modification 2024-228-03 |

    | modification 2019-228-02 | 

    | modification 2017-228-01 |   

2013-222 (RM-480) salles d’amusement

2013-215 (RM-499) Autorisation aux agents de la paix

2005-134 Cour municipale commune 

    | modification 2013-134-01 |

Animaux

2022-286 Concernant la garde d’animaux

2017-253 (RM-410) concernant les animaux

Conseil municipal

2023-292 Traitement des élus municipaux

2022-287 Code d’éthique et déontologie des élus municipaux

Fossés

2023-295 Ponceaux d’entrée, ponceaux privés chevauchant un cours d’eau et égouts pluvivaux
Figure 1

Installations septiques et réseau d’égout

2016-249 Branchements de services et rejets à l’égout

2016-242 Vidange périodique des boues de fosses septiques

2014-227 Service d’égout

2014-225 Systèmes UV

Nuisance

2021-281 Concernant les nuisances

2018-265 Nuisances causées par les plantes nuisibles et les mauvaises herbes

2017-255 (RM-460) Paix publique et les nuisances

2017-254 (RM-420) Bruit

Règlements d’emprunt

2021-278 Prolongement de la rue Marcel-Arbour

2017-259 Dépense et emprunt pour la construction du Complexe municipal

2015-239 Frais de refinancement

2015-238 Emprunt secteur Alexander-Ross

2008-173 Emprunt réseau égout faible diamètre (secteur montée du Grand-Bois, rue de Bourpeuil et rue des Pins)

2007-170 Travaux de réfection de l’usine de traitement des eaux usées

2007-165 Emprunt interception des eaux usées

2007-166 Taxe spéciale prolongement de la rue Marcel-Arbour

Sécurité

2024-297 Prévention en matière de sécurité incendie

2019-271 Chemins, sécurité routière et circulation 
(version administrative mise en jour en juillet 2024)

2017-252 (RM-330) Circulation et stationnement

2017-250 (RM-110) Systèmes d’alarme

2012-207 Systèmes d’alarme incendie

    | 2024-207-01 modification |

2010-193 Incendie d’un véhicule

2009-183 Tarification financement centre 9-1-1

    | 2023-183-02 modification |

    | 2016-183-01 modification | 

Taxation annuelle

2023-296 taxes et compensations exercice financier 2024

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

2023-288 taxes et compensations exercice financier 2023

2021-283 taxes et compensations exercice financier 2022

2020-275 taxes et compensations exercice financier 2021