Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Projets de règlements

Zonage 2024-185-33 modifiant le règlement de zonage 2009-185, concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis
(adopté lors de la séance ordinaire du 4 novembre 2024 - en attente du certificat de conformité de la MRC du Haut-Richelieu)

Construction 2024-187-05 modifiant le règlement de construction 2009-187, afin de soustraire la responsabilité de la Municipalité dans la détermination des dommages d’une maison incendiée ou détruite de façon fortuite
(adopté lors de la séance ordinaire du 4 novembre 2024 - en attente du certificat de conformité de la MRC du Haut-Richelieu)

PIIA 2024-190-07 modifiant le règlement sur les PIIA 2009-190, afin que la modification d’un bâtiment existant nécessitant un agrandissement et/ou un changement de l’architecture pour établir une résidence bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou une unité d’habitation accessoire (UHA) ne subissant pas de transformations extérieures ne soit plus soumise au PIIA
(adopté lors de la séance ordinaire du 4 novembre 2024 - en attente du certificat de conformité de la MRC du Haut-Richelieu) 

2024-PPCMOI-03 (construction d’un 2^e bâtiment principal (trifamilial) zone M-3 | lot 4 159 657)
(résolution finale adoptée lors de la séance ordinaire du 4 novembre 2024 - en attente du certificat de conformité de la MRC du Haut-Richelieu)

Dérogations mineures

Dérogations mineures 97-28 

    | modification 2024-28-02 |

    | modification 2019-28-01 |

Zonage

Zonage 2024-185-32 modifiant le règlement de zonage 2009-185, concernant la coupe obligatoire d’arbres jugés dangereux ou à risque, l’usage Centre équestre ainsi que le retrait de l’usage de catégorie C5-1 Restauration à titre d’usage complémentaire à un centre équestre dans la zone A-10
(en vigueur depuis le 10 octobre 2024)

Zonage 2009-185
(version administrative mise à jour en septembre 2024)

Zonage - Terminologie
(version administrative mise à jour en mars 2018)

Zonage - Grille des usages et normes
(version administrative mise à jour en juin 2024)

Plan de zonage - 1 de 2
(mise à jour mars 2021)

Plan de zonage - 2 de 2
(mise à jour février 2021)

Zonage - Parc éolien

Zonage - Parc éoloien plan

Lotissement

Lotissement 2009-186
(version administrative mise à jour novembre 2022)

Construction

Construction 2009-187
(version administrative mise à jour octobre 2016)

PIIA - plans d’implantation et d’intégration architecturale

PIIA 2009-190
(version administrative mise à jour septembre 2024)

Permis et certificats

Permis et certificats 2009-188
(version administrative mise à jour juillet 2023)

Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme 2009-184
(version administrative mise à jour août 2024)

Annexe cartographique A - Grande affectations au sol

Annexe cartographique B - Élements d’intérêt, de contraintes et zones sensibles

Annexe cartographique C - Îlots de chaleur

Plan d’aménagement d’ensemble

Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29
(version administrative mise à jour décembre 2009)

Conditions permis construction

Conditions d’émision de permis de construction 2009-189

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

PPCMOI 2022-289

2022-PPCMOI-02 (service de garde zone RA-8 | lot 6 379 894)

2022-PPCMOI-01 (garage de réparation de machinerie agricole zone A-8 | lot 6 356 465)