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Règlements d'urbanisme

Veuillez prendre note que les versions administratives des règlements d’urbanisme déposées sur le site Internet de la Municipalité, ainsi que leurs annexes, y sont qu’à titre informatif seulement. Nous vous invitons à vous référer à l’inspectrice municipale et en bâtiment pour valider vos recherches. En cas de divergences ou de disparités entre les versions administratives déposées sur le site Internet et les règlements officiels adoptés par la Municipalité, ces derniers prévalent en tout temps.

Dérogations mineures 97-28 
    | modification 2024-28-02 |
    | modification 2019-28-01 |
Lotissement 2009-186
(version administrative mise à jour novembre 2022)
PIIA 2024-190-07 modifiant le règlement sur les PIIA 2009-190, afin que la modification d’un bâtiment existant nécessitant un agrandissement et/ou un changement de l’architecture pour établir une résidence bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale ou une unité d’habitation accessoire (UHA) ne subissant pas de transformations extérieures ne soit plus soumise au PIIA
(non intégré à la version administrative à ce jour)
PIIA 2009-190
(version administrative mise à jour septembre 2024)
Plan d’aménagement d’ensemble 1997-29
(version administrative mise à jour décembre 2009)
Permis et certificats 2009-188
(version administrative mise à jour juillet 2023)
PPCMOI 2022-289
2022-PPCMOI-02 (service de garde zone RA-8 | lot 6 379 894)
2022-PPCMOI-01 (garage de réparation de machinerie agricole zone A-8 | lot 6 356 465)
2024-PPCMOI-03 (construction d’un 2e bâtiment principal (trifamilial) zone M-3 | lot 4 159 657)

Zonage 2024-185-33 modifiant le règlement de zonage 2009-185, concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis
(non intégré aux versions administratives à ce jour)
Zonage 2009-185
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Zonage - Terminologie
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Zonage - Grille des usages et normes
(version administrative mise à jour en décembre 2024)
Plan de zonage – 1 de 2
(mise à jour mars 2021)
Plan de zonage – 2 de 2
(mise à jour février 2021)
Zonage – Parc éolien
Zonage – Parc éoloien plan